Mentions & crédits

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ot-saumur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
SPL Saumur Val de Loire Tourisme
bureaux : 8 bis Quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex
siège social : 8 bis Quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex
Tél. 02 41 40 20 60 - Fax 02 41 40 20 69

Responsable de publication : Jean-François Miglierina
Le responsable publication est une personne physique, PDG de la Société Publique Locale Saumur Val de Loire, au capital de 288000 € (RCS Angers 829887124) - TVA n°FR20829887124.
Direction artistique - Plate-forme technique - intégration web : CMS Wordpress / Agence Web Thuria
Centrale de réservation GENIRESA : Ingénie
Boutique/Billetterie en ligne : WeLogin
Paiement sécurisé en ligne : Paybox
Registrar : OVH
 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.ot-saumur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ot-saumur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de l'Office de tourisme du Saumurois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mises à jour des contenus sont effectuées quotidiennement par l'équipe éditoriale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.ot-saumur.fr a pour objet de promouvoir la destination Saumur Val de Loire et de fournir des informations pratiques concernant les activités touristiques. La SPL Saumur Val de Loire Tourisme s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.ot-saumur.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Ce site n'est pas conforme aux critères d'accessibilité numérique
 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le gestionnaire du site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Pour rendre la consultation agréable à l'utilisateur, le site utilise un certain nombre de technologies dont JavaScript, PDF, et peut à l'occasion solliciter l'installation de composants supplémentaires.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SPL Saumur Val de Loire Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SPL Saumur Val de Loire Tourisme - 8bis quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SPL Saumur Val de Loire Tourisme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la SPL Saumur Val de Loire Tourisme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées préalablement, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SPL Saumur Val de Loire Tourisme ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de www.ot-saumur.fr.

La SPL Saumur Val de Loire Tourisme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l'espace commentaires qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, au respect de la liberté d'expression et à la protection des personnes.

Le cas échéant, la SPL Saumur Val de Loire Tourisme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site peuvent être recueillies un certain nombre de données recueillies notamment par l'outil statistique GoogleAnalytics permettant de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs (ex. URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à notre site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, la SPL Saumur Val de Loire Tourisme ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (demande de documentation, commentaires, suivi dans le cadre de la démarche qualité.). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.ot-saumur.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement no 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'information, de demande d'effacement et droit à l'oubli, à la portabilité des données personnelles et d'opposition.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de la SPL Saumur Val de Loire Tourisme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du www.ot-saumur.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L'utilisation du logiciel de réservation hôtelière INGENIE, géré par SPL Saumur Val de Loire Tourisme (RCS Angers 829887124), a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/04/2007 sous le n°1231723. Les transactions bancaires de vente en ligne sont sécurisées par la solution Paybox System Plus.
 

PAIEMENT SÉCURISÉ EN LIGNE VIA PAYBOX

Toutes nos transactions sont sécurisées par PayBox qui utilise la norme PCI DSS, la plus stricte à ce jour en matière de sécurité. La SPL Saumur Val de Loire Tourisme ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire dans ses bases de données.

Le dispositif 3D Secure permet de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire. Les modalités techniques varient d'une banque à l'autre mais il vous sera le plus souvent demandé de vous identifier en saisissant un code que vous aurez préalablement reçu (par SMS ou mail) ou des informations personnelles préalablement définies (nom et prénom, date de naissance, code postal du domicile,etc.).

Nous vous conseillons, d'une façon générale pour vos transactions en ligne ou à distance, d'utiliser des numéros de cartes bancaires virtuelles (service proposé par votre banque) dont l'usage est limité à une seule transaction pour un montant déterminé.

En savoir plus sur PAYBOX
 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.ot-saumur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SPL Saumur Val de Loire Tourisme. Cependant, la SPL Saumur Val de Loire Tourisme n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation via GoogleAnalytics..

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : sous Internet Explorer (onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.)
 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ot-saumur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saumur.
 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement no 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'information, de demande d'effacement et droit à l'oubli, à la portabilité des données personnelles et d'opposition.
 

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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