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MENTIONS LEGALES





Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://boutique.ot-saumur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et hébergement du site :
WeLogin
Login informatique
121 rue Stephane Pitard
37 000 Tours
SIRET : 45254019800010
N° TVA intracom : FR70452540198
Capital : 110 000€

Informations éditeur :
SPL Saumur Val de Loire Tourisme
bureaux : 8 bis Quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex
siège social : 8 bis Quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex
Tél. 02 41 40 20 60 - Fax 02 41 40 20 69
Email : infos@ot-saumur.fr

Responsable de publication : Sophie Saramito
Le responsable publication est une personne physique, PDG de la Société Publique Locale Saumur Val de Loire, au capital de 288000 € (RCS Angers 829887124) - TVA n°FR20829887124.
RCS : 829 887 124
Paiement sécurisé en ligne : Paybox
Registrar : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://boutique.ot-saumur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://boutique.ot-saumur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de la SPL Saumur Val de Loire Tourisme, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mises à jour des contenus sont effectuées quotidiennement par l'équipe éditoriale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SPL Saumur Val de Loire Tourisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SPL Saumur Val de Loire Tourisme - 8bis quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
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La SPL Saumur Val de Loire Tourisme ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de https://boutique.ot-saumur.fr .


Gestion des données personnelles – RGPD
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Paiement sécurisé en ligne via Paybox
Toutes nos transactions sont sécurisées par PayBox qui utilise la norme PCI DSS, la plus stricte à ce jour en matière de sécurité. La SPL Saumur Val de Loire Tourisme ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire dans ses bases de données.
Le dispositif 3D Secure permet de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire. Les modalités techniques varient d'une banque à l'autre mais il vous sera le plus souvent demandé de vous identifier en saisissant un code que vous aurez préalablement reçu (par SMS ou mail) ou des informations personnelles préalablement définies (nom et prénom, date de naissance, code postal du domicile, etc.).
Nous vous conseillons, d'une façon générale pour vos transactions en ligne ou à distance, d'utiliser des numéros de cartes bancaires virtuelles (service proposé par votre banque) dont l'usage est limité à une seule transaction pour un montant déterminé.

En savoir plus sur PAYBOX

Crédits photos et vidéos :
Alexandre Hellebuyck - David Delarue - Frédéric Ayroulet - Vincent Dhetine - JS. Evrard - A. Laurioux - Pixabay - M. Goyet - Jean-Philippe Peynot - Pascal Girault - Gael Arnaud - Coralie Pilard - Alain Laurioux - Bielsa - J. Lusso - P. Chabot - Caroline Bernard - Ignis - S. Bourcier.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.ot-saumur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saumur.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement no 2016/679), l'utilisateur dispose d'un droit d'information, de demande d'effacement et droit à l'oubli, à la portabilité des données personnelles et d'opposition.


Emilie Meunier

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