OFFICE DE TOURISME DE SAUMUR - VAL DE LOIRE
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INFORMATIONS LÉGALES





Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ot-saumur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Office de tourisme du Saumurois
bureaux : 8 bis Quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex
siège social : 8 bis Quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex
Tél. 02 41 40 20 60 - Fax 02 41 40 20 69

Responsable de publication : Thierry Lacombe
Le responsable publication est une personne physique, directeur de l'Office de tourisme du Saumurois, association loi 1901 (n°SIRET 78621097100028)
Hébergeur - Plate-forme technique : www.wmaker.net
Intégration web : www.mapize.com
Centrale de réservation GENIRESA : www.ingenie.fr
Paiement sécurisé en ligne : www.paybox.fr
Registrar : OVH

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ot-saumur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ot-saumur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de l'Office de tourisme du Saumurois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mises à jour des contenus sont effectuées quotidiennement par l'équipe éditoriale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.ot-saumur.fr a pour objet de promouvoir la destination Saumur et sa région - Val de Loire et de fournir des informations pratiques concernant les activités touristiques. L'Office de tourisme du Saumurois s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.ot-saumur.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Office de tourisme du Saumurois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pôle touristique international de Saumur et sa région - 8bis quai Carnot - CS 54032 - F-49415 SAUMUR cedex

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L'Office de tourisme du Saumurois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de L'Office de tourisme du Saumurois, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées préalablement, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Office de tourisme du Saumurois ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de www.ot-saumur.fr.

Les espaces interactifs (possibilité de laisser un commentaire au sujet d'un article) sont à la disposition des utilisateurs. L'Office de tourisme du Saumurois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, au respect de la liberté d'expression et à la protection des personnes.

Le cas échéant, l'Office de tourisme du Saumuroisse réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site peuvent être recueillies un certain nombre de données reccueillies notamment par l'outil statistique GoogleAnalytics permettant de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs (ex. URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à notre site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de l'Office de tourisme du Saumurois et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du www.ot-saumur.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L'utilisation du logiciel de réservation hôtelière INGENIE, géré par l'Office de tourisme du Saumurois (siret 786210971), a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/04/2007 sous le n°1231723. Les transactions bancaires de vente en ligne sont sécurisées par la solution Paybox System Plus.

Paiement sécurisé en ligne via Paybox

Toutes nos transactions sont sécurisées par PayBox qui utilise la norme PCI DSS, la plus stricte à ce jour en matière de sécurité. L'Office de Tourisme du Saumurois ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire dans ses bases de données.

Le dispositif 3D Secure permet de s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire. Les modalités techniques varient d'une banque à l'autre mais il vous sera le plus souvent demandé de vous identifier en saisissant un code que vous aurez préalablement reçu (par SMS ou mail) ou des informations personnelles préalablement définies (nom et prénom, date de naissance, code postal du domicile,etc.).

Nous vous conseillons, d'une façon générale pour vos transactions en ligne ou à distance, d'utiliser des numéros de cartes bancaires virtuelles (service proposé par votre banque) dont l'usage est limité à une seule transaction pour un montant déterminé.

En savoir plus sur PAYBOX

Liens hypertextes et cookies

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ot-saumur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saumur.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Laurent Bonnet

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